Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, présidée par Madame Amblard Elisabeth épouse Zunon-Kipré, a examiné, ce mardi 10 novembre 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi portant réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire. Le texte a été présenté aux Sénateurs par Monsieur Sidi Tiémoko Touré, Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. A cette occasion, le Ministre a rappelé que le secteur des ressources animales et halieutiques figure parmi les domaines prioritaires de la transformation structurelle de l’économie nationale. Toutefois, la Côte d’Ivoire ne produit que 48 % de la viande et 12 % du poisson qu’elle consomme. De ce fait, les besoins de consommation font que le pays consacre chaque année, plus de 400 milliards de FCFA aux importations. L’amélioration génétique apparaît ainsi comme un levier pour obtenir des animaux plus productifs et plus résistants aux maladies. Ce projet de loi vise à sécuriser et à encadrer l’utilisation du matériel génétique, tout en protégeant les acteurs du secteur et leurs investissements. Il prévoit également un dispositif de traçabilité reposant sur l’étiquetage obligatoire et un système électronique de suivi. En cas de manquement, des sanctions administratives sont prévues, notamment la mise en fourrière des animaux ou le retrait de l’autorisation d’exercer. Les acteurs disposeront d’un délai de 24 mois après l’entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité. Par ailleurs, l’exercice d’activités sans autorisation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende pouvant atteindre 5 millions de FCFA. Au terme des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission, à l’issue de vote électronique.

Publié le : mercredi, 11 novembre 2026

99

SENATEURS

66 élus au suffrage universel indirect et 33 nommés par décret par le Président de la République.

24

FEMMES SENATEURS

pour cette deuxième législature du Sénat

7

commissions permanentes

chargées d’étudier les affaires soumises au Sénat.

19

projets de loi

adoptés au cours de la première session ordinaire 2024.